MES REFLEXIONS: Penser et se Penser

La santé de la corruption dans le secteur de la santé au Burkina Faso

elon le groupe multidisciplinaire de la corruption du conseil de l'Europe, la corruption consiste en une rétribution illicite ou tout autre comportement à l'égard de personnes investies de responsabilités dans le secteur public ou privé qui contreviennent aux devoirs qu'elles ont en vertu de leur statut d'agent de l'Etat, d'employé du secteur privé, d'agent indépendant ou d'un autre rapport de cette nature et qui vise à procurer des avantages indus de quelque nature qu'ils soient, pour eux-mêmes ou pour des tiers.

Le phénomène est présent dans tous les secteurs d'activités y compris la santé.

La pratique menace très sérieusement  les structures de toute la pyramide sanitaire, entravant de ce fait l'accès aux soins par les populations. Le phénomène de la corruption n'est pas propre au Burkina faso. Il sévit  et tue à travers le monde.

En effet, le rapport mondial 2006 de Transparency International révèle qu'une très grande fraction des trois milliards de dollars us dépensés annuellement en services de santé, est détournée par les pratiques de la fraude et de la corruption.  Aux Etats Unis, le coût des abus dans les hôpitaux et dans les services de soins est estimé  entre 11,9 et 23,2 milliards de dollars us par an[1]. En Europe, les représentants des organisations de soins de santé ont estimé une perte d'environ 30 milliards d'Euro induite par la fraude et la corruption2.

En Afrique, le problème se pose avec grande acuité. Il touche aussi bien les prestations des services de santé, la chaîne pharmaceutique ainsi que l'administration sanitaire. Selon Doya Akunyili3, la mortalité imputable à la corruption et à la contrefaçon des produits pharmaceutiques est élevée au Nigeria. Mas (2005) et MEDARD (2002) ont relevé les effets dévastateurs de la corruption dans les hôpitaux en République Démocratique du Congo et au Cameroun où des femmes incapables de payer 3000FCFA ou 5000FCFA meurent lors de l'accouchement. Enfin au Sénégal, une enquête menée par  Fall et  Guèye en 2004, atteste que les pratiques de corruption dans les hôpitaux finissent par se généraliser et se banaliser4.

Le Burkina Faso, selon l'indice de perception de la corruption 2005, se classe 70è sur133 pays concernés. Plus spécifiquement,  le rapport 2004 du Réseau National de Lutte anti- Corruption (REN-LAC) constate que les services de santé sont des foyers de transactions diverses. Ils seraient même devenus des lieux où se développent des idées mercantiles.

Elle a plusieurs facettes dont les consultations directes, la vente illicite de médicaments, le détournement de kits, la délivrance des fausses exonérations et d'attestations, le tripatouillage des marchés publics …

Les conséquences de telles attitudes dans les structures de soins sont hautement préjudiciables vu la spécificité du secteur. La qualité des soins est affectée car elles engendrent une inadéquation entre les produits prescrits et la maladie à soigner (le praticien serait enclin à prescrire les produits dont lui ou son collègue dispose). La corruption réduit considérablement la qualité de l'acte posé car il est fait hâtivement dans l'angoisse et la peur d'être détecté. Elle provoque un malaise psychologique (remords) du soignant, une discrimination négative vis à vis des personnes très pauvres,  un climat de méfiance entre soignant- soigné, une déshumanisation de la prestation des soins de santé, une dérégulation du fonctionnement de ces structures, une dégradation de la capacité opérationnelle des services et des plateaux techniques, une réduction de la mobilisation des ressources propres,…Bref un frein au développement sanitaire.

Tout ceci induit négativement sur la mortalité et la morbidité au sein des populations mettant ainsi une pierre d'achoppement pour l'atteinte des objectifs du plan national de développement sanitaire et partant ceux des OMD en matière de santé.

Dans cet article il ne s'agit pas de revenir sur une littérature déjà fournie de la corruption mais d'essayer de la cerner et d'identifier les facteurs explicatifs afin de proposer des solutions de lutte. Car les enjeux d'une éradication de ce fléau, même si cela semble être utopique  sont indiscutablement  bénéfiques et énormes. Le secteur sanitaire  débarrassé de toute forme de corruption deviendraient plus performants et joueraient réellement leur fonction sociale en offrant une assurance qualité dans les services offerts. En plus les gains financiers pourraient être efficacement affectés dans les investissements, la motivation et l'amélioration des conditions de travail du personnel.

Corruption : un labyrinthe

Les contours de la corruption restent flous. Ce qui rend difficile la définition de celle-ci. Historiquement, le concept de corruption a été appliqué à la fois aux comportements politiques et aux attitudes sexuelles ( kassoum KAMBOU,1997). A l'instar du terme latin « corruptus », le mot corruption évoque toute une série d'images du mal. Il renvoie aux facteurs de destructions de ce qui est sain. Le mot a une résonance morale. Parmi les écrits que nous avons visités, nous avons retenu les définitions suivantes.

- La première définition est celle proposée par J.J. Senturia (1931) et qui définit la corruption comme «  le mésusage de la puissance publique à son profit personnel ».

- Pour TI, est corruption tout abus de pouvoirs publics à des fins personnelles.

- Le groupe multidisciplinaire de la corruption du conseil de l'Europe, en juin 1994 a donné une définition plus large : «  la corruption consiste en une rétribution illicite ou tout autre comportement à l'égard de personnes investies de responsabilités dans le secteur public ou privé qui contreviennent aux devoirs qu'elles ont en vertu de leur statut d'agent de l'Etat, d'employé du secteur privé, d'agent indépendant ou d'un autre rapport de cette nature et qui vise à procurer des avantages indus de quelque nature qu'ils soient, pour eux mêmes ou pour des tiers ».

      - Selon Jean yado TOE7, la définition de la corruption requière la prise en compte de trois (03) éléments : Les personnes (le corrompu et le corrupteur), les choses reçues, demandées ou offertes et le but recherché  (accomplissement d'actes déterminés ou abstention d'accomplir un acte).

-   Aux termes de son article 156, le code pénal définit la corruption comme : «  le fait pour tout fonctionnaire de l'ordre administratif ou judiciaire, tout militaire ou assimilé, tout agent ou préposé de l'administration, toute personne investie d'un mandat électif qui agrée des offres ou des promesses, qui reçoit des dons ou présents, pour faire un acte de ses fonctions ou de son emploi, même juste, mais non sujet à salaire…ou s'abstient de faire un acte qui entre dans l'ordre de ses devoirs ». A ces personnes s'ajoutent les arbitres ou experts dans les affaires judiciaires, les médecins, les chirurgiens dentistes, les sages-femmes, les maïeuticiens et tout autre agent de santé.

Cette définition à l'instar de celle donnée par TI, à notre avis, souffre d'insuffisances dans la mesure où elle occulte la corruption dans le secteur privé. En outre elle ne prend pas en compte certaines pratiques illicites telles que les extorsions, fraudes, malversations….

Après avoir exploré les définitions de la littérature relative à la corruption dans sa pluralité, il sied d'établir sa typologie.

Typologie de la corruption.

La typologie de la corruption sanitaire peut s'établir principalement au regard de trois critères : l'initiateur, l'importance de l'avantage et le secteur de l'activité.

- Selon l'initiateur.

On distinguera ici la corruption passive de la corruption dite active. La corruption passive est le fait d'exiger ou de demander un avantage. Elle se traduit par le fait qu'un praticien exige de la part de son patient un avantage indu contre sa prestation. L'initiateur est donc le soignant. Par contre, la corruption active est une situation où le patient lui-même prend l'initiative d'offrir ou de donner un bien, de l'argent ou des promesses dans le but de bénéficier d'une prestation sans que le soignant n'en lui réclame. Il peut en outre s'agir d'un pourboire offert après les soins.

- Selon l'importance de l'avantage reçu.

A ce niveau le qualificatif de « petit » est conféré à un type de corruption engageant de modestes sommes ou avantages. C'est l'exemple d'un infirmier qui se fait régler directement le prix d'une consultation pour son propre compte. D'aucuns qualifient cette forme de « corruption alimentaire ». C'est la forme la plus fréquemment pratiquée en milieu hospitalier. La grande corruption concerne des montants élevés. Elle s'observe généralement lors des passations des marchés publics de l'hôpital. L'inexistence d'un seuil rend floues les frontières entre les deux catégories de corruption. A partir de quel montant une corruption sera dite grande ou petite ?

- Selon le secteur d'activité.

On a la corruption publique et la corruption privée. La corruption publique au Burkina Faso, est celle généralement pratiquée dans les hôpitaux ou services de santé publics. En revanche, on nommera corruption privée celle qui s'observe dans les cliniques, les cabinets de soins privés, les officines et même dans le secteur sanitaire traditionnel.

Au demeurant, on notera que d'autres catégorisations sont utilisées. Nous examinerons à présent les facteurs explicatifs.

Corruption : les facteurs explicatifs.

Nombre de rapports s'accordent à considérer le niveau de salaire comme facteur explicatifs de la corruption. Or, si l'on s'accorde sur la cupidité de l'être humain et de l'insatisfaction qui caractérise sa nature (théorie de Maslow) ainsi que sur le constat que « tous les pauvres ne sont pas corrompus et que le riche n'est pas incorruptible », il ne serait pas erroné de dire que le niveau de salaire n'est pas un déterminant direct de la corruption. En établissant le lien étroit entre la corruption et la motivation, cette conclusion peut être rapprochée à la théorie de motivation de Frédéric HERZBERG (1959). Cet auteur avance que les facteurs d'ambiance dont le salaire ne constituent pas des sources de motivation mais plutôt les facteurs de valorisation. A contrario, l'effet d'imitation, les relations sociales, l'asymétrie de l'information et  l'impunité constituent de véritables facteurs qui expliquent la corruption dans les services de santé au Burkina. En effet un agent de santé peut être conduit à pratiquer la corruption parce qu'il pense que ses collègues, son supérieur ou les hautes autorités du Ministère sont eux aussi corrompus. Comme l'explique J Adams dans la théorie de l'équité, le fondement du comportement de l'individu dans une organisation, est la comparaison du soi avec l'autre. Ainsi les individus s'influencent mutuellement dans leurs façons d'agir et aussi par l'environnement dans lequel ils se trouvent.  En partant de la définition de TI qui considère la corruption comme un abus d'un pouvoir public à des fins personnels, nous pensons que le fait de soigner gratuitement un parent, un ami ou une autre connaissance représente une  forme de corruption en ce sens que même si l'agent ne tire pas d'intérêt matériel, il reçoit au moins une satisfaction morale et une appréciation sociale. Beaucoup de nos lecteurs ne partageront pas ce point de vue mais ce paramètre est à considérer dans le contexte du Burkina. Un troisième facteur serait l'asymétrie de l'information. Elle caractérise une situation mettant en relation deux parties où l'une d'elles détient entièrement ou partiellement l'information disponible. Elle est surtout favorisée dans le cas des structures de soins par l'ignorance et l'analphabétisme des malades et accompagnateurs, la non fluidité de l'information, l'inefficacité des services d'accueil et de renseignement, la résignation des patients et l'absence de panneaux indicateurs.  Par conséquent, il se crée un déséquilibre informationnel favorable au praticien qui pourrait abuser du patient. Une étude menée par William D. SAVEDOFF et Karen HUSSMANN pour le compte de TI en 2006 a conclut que l'information n'est pas partagée équitablement entre les acteurs et cela a des répercussions sur l'efficience de tout système de santé et sur sa vulnérabilité à la corruption. L'impunité est le manque  de sanctions qui pourrait se justifier par le faible niveau de contrôle et par l'inefficacité de l'Inspection générale des services de santé (IGSS), des ordres, des associations et des syndicats des professionnels de santé dans notre pays.

Propositions de lutte anti-corruption dans les services de santé

La lutte contre la corruption répond au paradigme : Prévention- Détection- Répression.

La prévention reste à notre avis le levier sur lequel on doit appuyer fortement pour freiner la marche du fléau. C'est pourquoi la plus part de nos propositions vise à la prévention.

1. Commanditer des audits externes et indépendants pour faire l'état des lieux ;
2. Œuvrer davantage aux supervisions et aux contrôles dans les services de santé en renforçant le pouvoir d'action de l'IGSS ;
3. Organiser des formations relatives à la corruption au profit des responsables des hôpitaux et des services centraux.
4. Instituer une enquête de moralité dans le recrutement des agents.
5. Organiser périodiquement des séances de sensibilisation et de formations au profit du personnel de santé sur les thèmes de corruption;
6. Implanter des panneaux de renseignement à l'intérieur des structures de soins ;
7. Publier la liste des actes et des tarifs appliqués dans la presse locale ou sur un tableau consultable par tous;
8. Sensibiliser, informer par le biais des émissions radio sur les modes de paiement ;
9. Favoriser un grand rapprochement entre l'administration et les services cliniques ;
10. Inciter les patients à dénoncer ;
11. Développer des initiatives de motivation du personnel.
12. Promouvoir la mise en place des mutuelles de santé dans toutes les zones de responsabilité des CSPS ;
13. Mettre en place un service d'accueil pour informer et orienter les patients et les accompagnateurs ;
14. Créer un cadre de concertation sur les questions d'éthique ;
15. Informatiser le système de recouvrement des recettes propres comme les caisses enregistreuses au Kenya ;
16. Mettre en place un service interne dans chaque hôpital, dont les attributions seront la prévention, la détection et la répression de la corruption.
17. Instituer la déclaration des biens par tout responsable du secteur ayant au moins le rang de chef de service ;
18. Créer un corps d'inspecteurs de santé ;
19. Instaurer le thème de la corruption dans les programmes d'enseignement ;
20. Renforcer et dispenser des cours de déontologie à toutes les sections à l'ENSP, l'ENAM et UFR/SDS.
21. Organiser des conférences autour des questions de corruption.

                                                                                         Auteur

KABORE Boubacar Economiste- Administrateur

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