MES REFLEXIONS: Penser et se Penser

Mon mémoire de fin d'étude

Introduction.

elon le groupe multidisciplinaire de la corruption du conseil de l’Europe, la corruption consiste en une rétribution illicite ou tout autre comportement à l’égard de personnes investies de responsabilités dans le secteur public ou privé qui contreviennent aux devoirs qu’elles ont en vertu de leur statut d’agent de l’Etat, d’employé du secteur privé, d’agent indépendant ou d’un autre rapport de cette nature et qui vise à procurer des avantages indus de quelque nature qu’ils soient, pour eux-mêmes ou pour des tiers.

Le phénomène gangrène et vérole tous les secteurs d’activités y compris la santé.

La corruption passive en milieu hospitalier se définit comme celle qui consiste pour un agent de santé, de prendre l’initiative unilatéralement pour exiger ou de réclamer un avantage de quelque nature qu’il soit en contrepartie de sa prestation de soins. Activité tournée vers l’allègement des souffrances, la guérison et la restauration de la dignité humaine, le secteur sanitaire est par essence celui dans lequel la corruption devrait être absente dans la mesure où elle est incompatible avec le rôle social que doivent jouer les structures de soins. Malheureusement la corruption tend à y devenir une norme de conduite souvent sur l’initiative même des professionnels de santé. Les hôpitaux sont particulièrement vulnérables. La lutte contre ce fléau requière au préalable la connaissance des facteurs qui l’explique. C’est dans cette optique que s’inscrit la présente étude dont le thème est : « Etude des déterminants de la corruption passive». Elle aura pour cadre le Centre Hospitalier Régional de Dedougou (CHR-DDG). Dans son contenu, elle se construit autour des six (06) chapitres suivants :

- Chapitre I- Problématique.

- Chapitre II- Revue de littérature et cadre de référence.

- Chapitre III- Méthodologie de l’étude.

- Chapitre IV- Présentation des résultats de l’étude.

- Chapitre V- Discussion et synthèse des résultats.

- Chapitre VI- recommandations.

Chapitre I - Problématique

1.1. Enoncé du problème.

a pratique de la corruption représente une menace très sérieuse qui pèse sur les établissements hospitaliers, entravant de ce fait l’accès aux soins de référence par les populations. Le phénomène de la corruption sévit et tue à travers le monde.

En effet, le rapport mondial 2006 de Transparency International révèle qu’une très grande fraction des trois milliards de dollars us dépensés annuellement en services de santé, est détournée par les pratiques de la fraude et de la corruption. Aux Etats Unis, le coût des abus dans les hôpitaux et les services de soins est estimé entre 11,9 et 23,2 milliards de dollars us par an[1]. En Europe, les représentants des organisations de soins de santé ont estimé une perte d’environ 30 milliards d’Euro induite par la fraude et la corruption2.

En Afrique, le problème se pose avec acuité. Il touche aussi bien les prestations des services de santé, la chaîne pharmaceutique ainsi que l’administration sanitaire. Selon Doya Akunyili3, la mortalité imputable à la corruption et à la contrefaçon des produits pharmaceutiques est élevée au Nigeria. Mas (2005) et MEDARD (2002) ont relevé les effets dévastateurs de la corruption dans les hôpitaux en République Démocratique du Congo et au Cameroun où des femmes incapables de payer 3000FCFA ou 5000FCFA meurent lors de l’accouchement. Enfin au Sénégal, une enquête menée par Fall et Guèye en 2004, atteste que les pratiques de corruption dans les hôpitaux finissent par se généraliser et se banaliser4.

Le Burkina Faso, selon l’indice de perception de la corruption 2005, se classe 70è sur133 pays concernés. Plus spécifiquement, le rapport 2004 du Réseau National de Lutte anti- Corruption (REN-LAC) constate que les services de santé sont des foyers de transactions diverses. Ils seraient devenus des lieux où se développent des idées mercantiles.

La corruption dans la région sanitaire de la boucle du Mouhoun est en nette progression. Selon les investigations du REN- LAC, seulement 2% des personnes enquêtées trouvent qu’elle est en régression dans la région et seulement 1% pense qu’elle est inexistante. La santé dans cette région occupe la 5ème place parmi les dix secteurs classés en 2005.

Le centre hospitalier régional de Dedougou (CHR-DDG ), est sans doute atteint par le fléau nonobstant l’inexistence de données. Il n’est pas exagéré d’affirmer qu’il n’y a pas de service de santé qui soit épargné des pratiques corruptrices5 . En outre, notre stage ( 1^er avril au 31 mai 2006) au CHR-DDG nous a permis, grâce à l’observation et au témoignage des agents, de constater l’existence de consultations directes, vente illicite de médicaments, détournement de kits, délivrance de fausses exonérations et d’attestations…

Les conséquences de telles attitudes dans le CHR sont très préjudiciables. Ce sont entre autres, l’inégalité d’accès aux soins, la déshumanisation de la prestation des soins de santé, la dérégulation du fonctionnement de l’hôpital, la détérioration de la qualité des soins, la dégradation de la capacité opérationnelle des services et des plateaux techniques, la réduction de la mobilisation des ressources propres, l’aggravation de l’impunité etc.

Tout ceci peut avoir une répercussion négative sur la mortalité au sein des populations.

Pour juguler le phénomène, le CHR-DDG, en plus des actions menées au plan national et au sein des ONG, a adopté une politique de lutte anti-corruption. Elle consiste à la sensibilisation du personnel, à la mise en place d’un nouveau circuit du malade pour éviter que les prestataires aient un contact direct avec le système de paiement et de l’institution d’un tableau de bord de suivi mensuel des recouvrements par service.

En dépit de ces actions, la corruption connaît toujours une persistante progression dans les services cliniques. Les causes pourraient être : le délitement des valeurs morales, l’impunité, l’ignorance, l’inefficacité du système de contrôle, le dysfonctionnement de l’administration, la faible motivation du personnel.

Les enjeux d’une éradication de ce fléau pourraient être énormes. Les hôpitaux débarrassés de toute forme de corruption deviendraient plus performants et joueraient réellement leur fonction sociale en offrant des prestations de qualité. En plus les gains financiers pourraient être efficacement affectés dans les investissements hospitaliers, la motivation et l’amélioration des conditions de travail du personnel.

Est-on en mesure de mener efficacement la lutte anti-corruption si on ne cerne pas les tenants et les aboutissants de la corruption ? C’est dans cette optique que s’inscrit la présente étude. Mais avant, qu’est ce qui a justifié cette recherche ?

1.2. Justification de l’étude.

La corruption est une des grandes entraves à l’accès aux soins par les populations. Mais paradoxalement elle est en passe de devenir une pratique « normale » dans nos centres de santé sans que des actions vigoureuses ne soient entreprises pour l’éradiquer. Même s’il est difficile de le constater, on pourrait imaginer aisément combien sont ceux là qui ont perdu la vie faute de n’avoir pas eu un billet pour « motiver » un personnel de santé ou faute de ne pas connaître une personne influente. En outre la rareté des études en la matière traduit sans doute le refus ou la peur de se lancer sur un terrain aussi sensible. Cela est bien compréhensible à tout égard dans le contexte actuel des choses. Mais faut-il se rendre complice de cette inaction et de ce silence ? En décidant de mener cette étude pionnière à l’ENSP, nous attendons donner le « coup d’envoie » et ainsi participer à la lutte anti-corruption. Cette lutte passe nécessairement par la connaissance des facteurs ou déterminants de la corruption passive qui, selon les conclusions du séminaire international sur la corruption, représente 90% de la corruption publique. Nous restons pleinement persuadés que si cette lutte aboutissait, elle produirait inéluctablement des effets positifs colossaux en terme d’amélioration de l’accessibilité et de la qualité des soins et aussi de la mobilisation des ressources propres des services de santé en général et des hôpitaux en particulier au sein desquels nous serons appelés à exercer.

1.3. Question de recherche.

Quels sont les déterminants de la corruption passive au CHR de Dedougou ?

1.4. Hypothèses de recherche.

H1- Le faible niveau des salaires explique la corruption passive au CHR-DDG.

H2- L’impunité influence significativement la corruption passive au CHR-DDG.

H3- L’asymétrie d’informations est un facteur explicatif de la corruption passive au CHR-DDG.

1.5. But de l’étude.

Contribuer à la lutte contre la corruption au CHR-DDG.

1.6. Objectifs de l’étude.

1.6.1. Objectif général.

Etudier les déterminants de la corruption passive et de son incidence sur la qualité des soins.

1.6.2. Objectifs spécifiques.

- Analyser l’indice de perception de la corruption passive dans le cadre du CHR-DDG en s’inspirant de celui de TI ;

- Classer les services cliniques du CHR-DDG selon le niveau de corruption passive.

- Analyser les facteurs déterminant la corruption passive dans le CHR- DDG,

- Déterminer les incidences de la corruption passive sur la qualité des prestations des soins de santé,

- Faire des recommandations pour lutter contre la corruption dans le CHR DDG particulièrement et dans le système de santé de façon général.

Chapitre II- Revue de la littérature

Cadre de référence.

2.1 Revue de la littérature.

a revue de la littérature vise à faire l’état des connaissances dans notre domaine d’étude. Elle se structure autour de sept (07) points :

2.1.1 Définition de la corruption.

Les contours de la corruption restent flous. Ce qui rend difficile la définition de celle-ci. Historiquement, le concept de corruption a été appliqué à la fois aux comportements politiques et aux attitudes sexuelles ( kassoum KAMBOU,1997). A l’instar du terme latin « corruptus », le mot corruption évoque toute une série d’images du mal. Il renvoie aux facteurs de destructions de ce qui est sain. Le mot a une résonance morale. Parmi les écrits que nous avons visités, nous avons retenu les définitions suivantes.

- La première définition est celle proposée par J.J. Senturia (1931) et qui définit la corruption comme « le mésusage de la puissance publique à son profit personnel ».

- Pour TI, est corruption tout abus de pouvoirs publics à des fins personnelles.

- Le groupe multidisciplinaire de la corruption du conseil de l’Europe, en juin 1994 a donné une définition plus large : « la corruption consiste en une rétribution illicite ou tout autre comportement à l’égard de personnes investies de responsabilités dans le secteur public ou privé qui contreviennent aux devoirs qu’elles ont en vertu de leur statut d’agent de l’Etat, d’employé du secteur privé, d’agent indépendant ou d’un autre rapport de cette nature et qui vise à procurer des avantages indus de quelque nature qu’ils soient, pour eux mêmes ou pour des tiers ».

- Selon Jean yado TOE7, la définition de la corruption requière la prise en compte de trois (03) éléments : Les personnes ( le corrompu et le corrupteur), les choses reçues, demandées ou offertes et le but recherché (accomplissement d’actes déterminés ou abstention d’accomplir un acte).

- Aux termes de son article 156, le code pénal définit la corruption comme : « le fait pour tout fonctionnaire de l’ordre administratif ou judiciaire, tout militaire ou assimilé, tout agent ou préposé de l’administration, toute personne investie d’un mandat électif qui agrée des offres ou des promesses, qui reçoit des dons ou présents, pour faire un acte de ses fonctions ou de son emploi, même juste, mais non sujet à salaire…ou s’abstient de faire un acte qui entre dans l’ordre de ses devoirs ». A ces personnes s’ajoutent les arbitres ou experts dans les affaires judiciaires, les médecins, les chirurgiens dentistes, les sages-femmes, les maïeuticiens et tout autre agent de santé.

Cette définition à l’instar de celle donnée par TI, à notre avis, souffre d’insuffisances dans la mesure où elle occulte la corruption dans le secteur privé. En outre elle ne prend pas en compte certaines pratiques illicites telles que les extorsions, fraudes, malversations….

Après avoir exploré les définitions de la littérature relative à la corruption dans sa pluralité, il sied d’établir sa typologie.

2.1.2 Typologie de la corruption dans les hôpitaux.

La typologie de la corruption hospitalière peut s’établir principalement au regard de trois critères : l’initiateur, l’importance de l’avantage et le secteur de l’activité.

- Selon l’initiateur.

On distinguera ici la corruption passive de la corruption dite active. La corruption passive est le fait d’exiger ou de demander un avantage. Elle se traduit à l’hôpital par le fait qu’un praticien exige de la part de son patient un avantage indu contre sa prestation. L’initiateur est donc le soignant. Par contre, la corruption active est une situation où le patient lui-même prend l’initiative d’offrir ou de donner un bien, de l’argent ou des promesses dans le but de bénéficier d’une prestation sans que le soignant n’en lui réclame. Il peut en outre s’agir d’un pourvoire offert après les soins.

- Selon l’importance de l’avantage reçu.

A ce niveau le qualificatif de « petit » est conféré à un type de corruption engageant de modestes sommes ou avantages. C’est l’exemple d’un infirmier qui se fait régler directement le prix d’une consultation pour son propre compte. D’aucuns qualifient cette forme de « corruption alimentaire ». C’est la forme la plus fréquemment pratiquée en milieu hospitalier. La grande corruption concerne des montants élevés. Elle s’observe généralement lors des passations des marchés publics de l’hôpital. L’inexistence d’un seuil rend floues les frontières entre les deux catégories de corruption. A partir de quel montant une corruption sera dite grande ou petite ?

- Selon le secteur d’activité.

On a la corruption publique et la corruption privée. La corruption publique au Burkina Faso, est celle généralement pratiquée dans les hôpitaux ou services de santé publics. En revanche, on nommera corruption privée celle qui s’observe dans les cliniques, les cabinets de soins privés, les officines et même dans le secteur sanitaire traditionnel.

Au demeurant, on notera que d’autres catégorisations sont utilisées. Nous examinerons à présent le cadre institutionnel et politique dans lequel s’inscrit la corruption au Burkina Faso.

2.1.3 Cadre institutionnel en matière de corruption au Burkina Faso.

2.1.3.1 Législation en matière de corruption.

Le texte législatif auquel nous ferons cas est le code pénal tel qu’il résulte de la loi n°043/96/ADP du 13 novembre 1996. Les dispositions répriment les prises illégales d’intérêts (art 161 et 162), la concussion (art 155), la corruption (art 156 à 159), la soustraction et le détournement de biens publics ( art 154), l’enrichissement illicite ( art 160), le faux et l’usage de faux (art 250 à 298) et les fraudes aux examens et concours publics ( art 308 à 312). De multiples dispositions réglementaires et légales dans des domaines spécifiques viennent compléter ou préciser le code pénal.

Au-delà du cadre national, le Burkina a signé et ratifié des conventions à l’échelle internationale.

2.1.3.2 Les conventions en matière de corruption.

On dénombre principalement trois conventions :

- La convention de l’Unité Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption ratifiée en mars 2005,

- La convention des Nations Unies contre la corruption, signée en décembre 2003 mais non encore ratifiée et

- La convention des Nations Unies contre le crime transnational organisé, ratifiée en mai 2002.

2.1.3.3 Politique nationale de lutte anti- corruption.

Le Burkina Faso dispose d’une politique nationale de lutte anti-corruption dont la transcription opérationnelle est confinée dans un plan quinquennal. Elle s’articule autour de deux grands points :

- l’état des lieux de la corruption au Burkina Faso comprenant d’une part les pratiques, les causes et les conséquences du phénomène, d’autre part, le dispositif de lutte anti-corruption et ses insuffisances ;

- La proposition de politique nationale de lutte anti-corruption consacrée aux justifications d’une telle politique, à sa vision, aux principes généraux, à l’objectif général ( éradiquer à terme le phénomène de la corruption avec l’atteinte dans un délai intermédiaire de cinq ans du niveau de tolérance zéro) et aux objectifs spécifiques ( affirmer le leadership et la volonté politique, améliorer la participation citoyenne, renforcer le dispositif légal et réglementaire, rendre plus efficace l’action de l’appareil judiciaire, rendre plus efficace et indépendant le système de contrôle, rendre plus efficace et transparent le service public et renforcer la coopération internationale en matière de lutte contre la corruption), au plan d’actions et aux conditions de succès. On remarquera que le contenu actuel de cette politique ne trouve pas l’assentiment des partenaires techniques et financiers.

En s’intéressant particulièrement à la corruption dans le domaine sanitaire, nous examinerons dans le paragraphe suivant sa dynamique à la lumière des rapports annuels du REN LAC .

2.1.4 Evolution de la corruption dans le secteur de la santé au Burkina Faso.

Le tableau ci dessous retrace la dynamique de la corruption dans le système de santé de 2000 à 2005 selon les rapports annuels du REN LAC. Un rang élevé indique un bon état de corruption. Par exemple en 2000 le secteur sanitaire était celui où la corruption était moindre comparativement aux neuf autres secteurs.

Tableau I : Evolution de l’état de la corruption dans le secteur de la santé parmi 10 secteurs.